Prescriptions efficaces: dans la plupart des cas, le passage à une énergie de chauffage renouvelable se fait sur une base volontaire

Ces dernières années, de nombreux cantons ont édicté de nouvelles lois sur l’énergie visant à passer à une énergie de chauffage renouvelable en se fondant sur le « Modèle de prescriptions énergétiques des cantons » (MoPEC). Une étude de la Conférence des services cantonaux de l’énergie (EnFK) montre, avec l’exemple des cantons de Fribourg, Jura, Lucerne, Bâle-Ville et Neuchâtel, que les législations sont très efficaces. « En moyenne, dans les cinq cantons, les nouvelles prescriptions ont conduit à ce que 90 % des nouveaux chauffages installés dans les bâtiments résidentiels fonctionnent avec des énergies renouvelables ou des rejets thermiques », indique l’étude. Même dans les cantons où les chauffages à énergie fossile ne doivent être remplacés par des alternatives renouvelables que dans une faible proportion, dans la plupart des cas on renonce complètement aux combustibles fossiles. Ainsi, dans le canton du Jura, où la part obligatoire d’énergie renouvelable est de 10 %, ce sont 92 % des surfaces des locaux sont qui chauffées de manière entièrement renouvelable après le changement.

L’interdiction n’aurait probablement pas donné de meilleurs résultats
« L’étude confirme ce qui a été observé dans le canton du Jura depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle disposition: avec une exigence proportionnée et bien comprise, on peut obtenir d’excellents résultats », déclare David Eray, ministre jurassien de l’Environnement. Non seulement cette étape intermédiaire était plus facile à mettre en œuvre que l’interdiction des chauffages fossiles, mais une interdiction n’aurait probablement pas donné de meilleurs résultats, car elle aurait conduit à davantage d’exceptions. Sur la base de ces chiffres encourageants, le ministre de l’Environnement pourrait envisager d’étendre à tous les types de bâtiments l’exigence qui ne s’applique pour le moment qu’aux bâtiments résidentiels. Mais il faudra sans doute patienter encore un peu avant qu’une adaptation n’intervienne: « Le canton du Jura attendra probablement la publication du nouveau MoPEC avant d’adapter ses bases légales. »

Le changement n’est pas toujours possible
À Bâle-Ville, autre canton étudié, la part renouvelable obligatoire est de 100 %. Les systèmes de chauffage à combustible fossile peuvent continuer à être utilisés uniquement si le changement n’est techniquement pas possible ou s’il entraîne des coûts supplémentaires. L’étude montre qu’environ 12 % des surfaces des pièces chauffées le sont encore par des énergies fossiles après le remplacement du chauffage. Le conseiller d’État Kaspar Sutter relativise: « La part des exceptions diminue constamment et n’était plus que de 3 % en 2022. » Pour le reste, l’étude confirme la stratégie adoptée jusqu’à présent par le gouvernement: « Les résultats de l’étude montrent que l’extension d’un réseau de chaleur à distance et le démantèlement du réseau de gaz, notamment, ont un impact significatif », explique Kaspar Sutter. Alors que la fermeture complète du réseau de gaz est prévue d’ici 2037, le réseau de chaleur à distance est actuellement en pleine expansion.

Changements moins fréquents dans les immeubles collectifs
Dans tous les cantons étudiés, une différence frappante a été constatée entre les maisons individuelles et les immeubles collectifs. Alors que dans les maisons individuelles, seuls 5 % des surfaces chauffées le sont encore par des énergies fossiles après le remplacement du chauffage, dans les immeubles collectifs, 22 % des surfaces sont encore chauffées par du gaz ou du mazout. Une des raisons possibles mentionnée par l’étude est le fait que, contrairement aux maisons individuelles, les immeubles collectifs sont souvent situés dans des zones urbaines, où le choix d’alternatives renouvelables est limité. En outre, il s’est également avéré que plus un bâtiment est grand, plus la chance qu’il continue à être chauffé par des énergies fossiles est grande. Il existe pourtant des alternatives, même pour les grands bâtiments. Le conseil incitatif « chauffez renouvelable » aide les propriétaires d’immeubles à trouver un système de chauffage approprié fonctionnant à l’énergie renouvelable.

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