« Comment se déroule la procédure d’autorisation ? » – Questions fréquentes sur les pompes à chaleur

Les pompes à chaleur fonctionnant avec des fluides frigorigènes à impact climatique seront progressivement interdites au cours des prochaines années. Faut-il attendre avant de passer à une pompe à chaleur ?

Non. L’interdiction prévue par l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) a été introduite afin de limiter la mise sur le marché de pompes à chaleur contenant des fluides frigorigènes appauvrissant la couche d’ozone ou contenant des substances stables dans l’air. Elle ne remet toutefois pas en cause leur fonctionnement. Au cours des prochaines années, les pompes à chaleur utilisant des fluides frigorigènes naturels seront certes de plus en plus présentes sur le marché. Mais en attendant, la plupart des pompes à chaleur comportant des fluides frigorigènes à impact climatique (comme le R410A ou le R32) restent des appareils perfectionnés, techniquement éprouvés, fiables et d’une grande efficacité. Ils sont d’ailleurs déjà soumis à des normes européennes et suisses strictes en matière d’émissions, d’étanchéité et de recyclage. Conformément à l’ORRChim, ces pompes à chaleur peuvent donc continuer à être utilisées, entretenues, et réparées si nécessaire, pendant toute leur durée de vie. Seules les pompes à chaleur contenant des fluides frigorigènes particulièrement nocifs pour l’environnement (c’est-à-dire avec un potentiel de réchauffement global [PRG] supérieur à 2500) seront interdites à partir de 2030. De tels fluides frigorigènes ne sont cependant déjà plus utilisés dans les pompes à chaleur depuis longtemps.

Si vous souhaitez opter pour une pompe à chaleur fonctionnant avec un fluide frigorigène naturel, vous trouverez plusieurs solutions sur le marché. De nombreux fabricants travaillent actuellement pour passer à des fluides frigorigènes naturels. On s’attend à ce que l’offre en nouveaux produits utilisant par exemple le R290 (propane) ou le CO₂ s’étoffera à l’avenir. Il reste ici essentiel que l’installation soit effectuée correctement par des entreprises spécialisées certifiées, car les consignes d’installation dépendent du produit. Par exemple, le propane est facilement inflammable. Selon la quantité de remplissage, des mesures de sécurité supplémentaires doivent donc être prises lors de l’installation. Pour les pompes à chaleur installées à l’extérieur, cela ne pose en principe aucun problème. Pour les pompes à chaleur installées à l’intérieur, l’installation de détecteurs de fluides frigorigènes est parfois requise. Il est donc important de se faire conseiller suffisamment tôt par un spécialiste en pompes à chaleur sur les options qui conviennent à votre maison, afin de trouver la solution la mieux adaptée à votre situation, la plus rationnelle et la plus rentable.

Vous trouverez de plus amples informations sur les principaux fluides frigorigènes et leur potentiel de réchauffement global (PRG) sur : Fluides frigorigènes – Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur GSP.

Quels sont les coûts d’électricité à prévoir pour une pompe à chaleur ?

Les pompes à chaleur fonctionnent à l’électricité. La facture d’électricité dépend donc directement des besoins en chaleur du bâtiment, du comportement des utilisateurs et de l’efficacité de la pompe à chaleur choisie. Dans les bâtiments mal isolés, il est conseillé d’envisager un assainissement de l’enveloppe du bâtiment avant d’installer une pompe à chaleur, ceci afin de réduire la consommation d’électricité et les coûts à long terme.

Avec 1 kWh d’électricité, une pompe à chaleur bien exploitée fournit jusqu’à 4 kWh d’énergie thermique en utilisant la chaleur ambiante. Cela signifie que vous ne payez qu’une partie de ce que vous paieriez pour la même quantité de chaleur produite avec du mazout ou du gaz, même si les prix de l’électricité sont plus élevés. Dans une maison individuelle moyennement isolée de 200 m² et présentant une consommation énergétique annuelle de 80 kWh/m², une pompe à chaleur air/eau consomme environ 5330 kilowattheures par an, contre 4000 kilowattheures pour une pompe à chaleur à sondes géothermiques. Avec un prix hypothétique de 29 centimes par kilowattheure (prix moyen en Suisse en 2024), les coûts énergétiques s’élèvent donc respectivement à 1550 et 1160 francs par année.

Les coûts énergétiques d’une pompe à chaleur restent bas si l’installation est adaptée à votre maison, installée et mise en service de manière professionnelle. Par la suite, il est important de surveiller le bon fonctionnement de son installation et de l’optimiser au besoin sur la base de l’expérience acquise. Cela constitue la meilleure garantie pour obtenir des coûts énergétiques et d’exploitation les plus bas possibles.

Quel est le niveau sonore maximal pour les pompes à chaleur ?

Contrairement aux pompes à chaleur géothermiques (saumure/eau ou eau/eau) qui exploitent la chaleur du sous-sol et sont généralement silencieuses, les pompes à chaleur air/eau exploitant l’air ambiant ne le sont pas. Pour qu’une telle pompe à chaleur ne dérange pas les riverains, l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) indique des prescriptions pour les valeurs limites d’exposition au bruit : dans les zones d’habitation, un maximum de 55 décibels (correspondant à peu près au volume de la radio dans une pièce) est autorisé pendant la journée et de 45 décibels pendant la nuit (soit proche du volume sonore dans une bibliothèque). Dans les zones industrielles, les valeurs limites autorisées sont supérieures de dix décibels.

Le volume sonore d’une pompe à chaleur air/eau se situe généralement entre 30 et 60 décibels. En choisissant le bon modèle, en le plaçant de manière optimale et en prenant éventuellement d’autres mesures en matière de construction et de régulation (p. ex. réduction du fonctionnement pendant la nuit, isolation), il est possible de diminuer davantage le volume sonore de manière ciblée et de réduire ainsi le risque d’éventuels désaccords avec les voisins. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez les données sonores de presque tous les modèles de pompes à chaleur disponibles sur le marché : Données pour le calcul acoustique – Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur GSP.

Remarque : sur la base de l’OPB, les pompes à chaleur air/eau ne peuvent être autorisées que si les émissions sonores qu’elles génèrent sont limitées à titre préventif et si certaines valeurs limites, appelées « valeurs de planification », ne sont pas dépassées dans le voisinage. Le permis de construire délivré par l’autorité compétente exige à cet effet une attestation du respect des exigences de protection contre le bruit certifiant que la pompe à chaleur choisie respecte les prescriptions légales sur le site d’installation. L’attestation du respect des exigences de protection contre le bruit doit être remplie par le planificateur énergétique et jointe à la demande de permis ou au formulaire d’annonce.

Comment se déroule la procédure d’autorisation pour l’installation d’une pompe à chaleur ?

La procédure d’installation de pompes à chaleur diffère selon le canton et le type d’appareil. Au cours des dernières années, plusieurs cantons ont introduit des procédures simplifiées d’installation pour les pompes à chaleur air/eau, qui ne sont plus soumises à une demande de permis de construire dans les zones à bâtir. Le projet doit toutefois faire l’objet d’une annonce auprès de l’autorité compétente en matière de construction avant le début des travaux et être accompagné des documents requis,. Pour une pompe à chaleur donnée, la procédure simplifiée tiendra notamment compte du fait que la pompe à chaleur soit installée à l’intérieur ou à l’extérieur, que le bâtiment se trouve dans un site protégé ou non et du volume de l’appareil.

Pour les pompes à chaleur [PC1] géothermiques (soit saumure/eau, soit eau/eau), la chaleur est prélevée dans des portions du sous-sol faisant partie du domaine public. Il convient donc de vérifier les éventuels conflits d’intérêt avec, par exemple, les ressources en eau souterraine ou les constructions d’infrastructures existantes. Ainsi, de tels projets nécessitent une autorisation cantonale de forage, délivrée séparément ou conjointement au permis de construire par l’autorité compétente. Afin de vérifier la faisabilité des projets et de simplifier leur planification, la plupart des cantons publient à cet effet des « cartes d’admissibilité », accessibles sur le guichet cartographique (géoportail) cantonal. Il est également possible d’accéder à ces informations de manière centralisée en passant par la plateforme puis-je forer ? de l’OFEN.

Si vous souhaitez connaître la réglementation en vigueur dans votre canton, vous pouvez vous adresser au service de l’énergie de votre canton. Pour toute question supplémentaire en rapport avec les travaux de forage, il convient de contacter le service de protection des eaux compétent.

Quand est-il judicieux de régénérer une sonde géothermique ?

La conception classique des sondes géothermiques selon la norme SIA 384/6 exige un fonctionnement stable de l’installation pendant 50 ans. Cette conception suppose un prélèvement continu de chaleur, induisant un refroidissement progressif du sol.

La régénération des sondes géothermiques – c’est-à-dire le réchauffement ciblé du sol, par exemple en été au moyen d’une installation solaire thermique ou de rejets de chaleur – est particulièrement intéressante dans deux cas de figures :

• En cas de forte densité d’utilisation, c’est-à-dire lorsque de nombreuses sondes géothermiques sont exploitées simultanément dans une zone donnée (p. ex. dans des quartiers densément bâtis) et qu’une influence mutuelle des sondes géothermiques entre terrains voisins ne peut être exclue. Dans de telles situations, chaque pompe à chaleur prélève de l’énergie thermique dans le sol, ce qui, sans régénération, peut entraîner un refroidissement progressif du sol au cours des années. À moyen terme, cela peut engendrer des conflits, car le sol se voit retirer davantage de chaleur par unité de volume et de temps qu’il ne peut en restituer naturellement. La régénération empêche donc une surexploitation du sous-sol et garantit que toutes les installations de sondes géothermiques peuvent être exploitées de manière durable tout au long de leur durée de vie.
• D’autre part, à partir d’une certaine puissance, il devient intéressant d’investir dans une régénération de l’installation, tant sur le plan technique qu’économique : par exemple, si la chaleur solaire excédentaire est réinjectée dans le sol en été, la pompe à chaleur pourra fonctionner plus efficacement en hiver. Cela permet de réduire les coûts d’électricité et de prolonger la durée de vie de l’installation. Le Forum Stockage d’énergie Suisse indique ici comme valeur indicative une taille d’installation de 30 à 40 kW (bâtiment d’habitation d’une surface au sol de 1000 m²). À partir de telles puissances , les longueurs cumulées de sones peuvent être réduites grâce à la régénération, ce qui permet de réduire les coûts d’investissement en limitant les profondeurs de forage. De plus, on peut supposer que sans régénération, le refroidissement continu du sous-sol ne permettrait pas le fonctionnement à long terme de l’installation de chauffage.

Par combinaison pertinente d’utilisation et de régénération, le sous-sol peut fonctionner comme un accumulateur thermique saisonnier. Cela améliore non seulement la sécurité de l’approvisionnement et le bilan énergétique de l’ensemble de l’installation, mais apporte aussi une contribution importante à la transition énergétique en permettant des économies d’électricité significatives en hiver.

Les pompes à chaleur air/eau fonctionnent-elles bien dans les régions situées en altitude ?

En principe, les pompes à chaleur air/eau peuvent également être utilisées pour le chauffage dans les régions de montagnes. Leur efficacité dépend de la température extérieure et diminue en cas de froid extrême, de sorte qu’un chauffage auxiliaire peut s’avérer nécessaire dans de rares cas. Pour ces pompes à chaleur, la valeur inférieure limite d’utilisation se situe autour de -20 °C et dépend également du degré d’humidité de l’air extérieur pendant l’hiver. Si les températures moyennes sont nettement inférieures à cette valeur, la pompe à chaleur a besoin de beaucoup plus d’énergie pour maintenir la chaleur à l’intérieur du logement.

Selon la norme SIA, il est recommandé de recourir à des pompes à chaleur air/eau jusqu’à une altitude de 1000 mètres. Cependant, selon les régions, de bonnes performances sont régulièrement mesurées, même au-dessus de 1000 m d’altitude. Dans tous les cas, il est recommandé de demander conseil à un professionnel avant d’opter pour une nouvelle installation. Il pourra vérifier si l’utilisation d’une pompe à chaleur air/eau est judicieuse à cet endroit (par ex. en l’associant à un deuxième système de chauffage à énergie renouvelable) ou s’il ne vaudrait pas mieux utiliser des sondes géothermiques ou un autre système de chauffage à énergie renouvelable mieux adapté à la situation.

Quand est-ce que cela vaut la peine de combiner une pompe à chaleur à du photovoltaïque ?

Le passage d’une énergie fossile à une pompe à chaleur permet de réduire radicalement les émissions de CO₂. En posant simultanément une installation photovoltaïque, la pompe à chaleur peut fonctionner avec de l’électricité produite sans émissions. D’un point de vue écologique, associer une pompe à chaleur à du photovoltaïque est donc rentable.

Au cas où l’on dispose déjà d’une installation photovoltaïque ou si l’on prévoit d’en installer une, l’associer à une pompe à chaleur présente plusieurs avantages (à condition de disposer d’un système de gestion de l’énergie) :

• Les coûts énergétiques courants sont plus bas, car l’installation photovoltaïque fournit une partie de l’électricité nécessaire au fonctionnement de la pompe à chaleur.
• Augmentation de la consommation propre de l’installation PV.
• Les fluctuations des prix de l’électricité impactent moins votre budget. Grâce à l’installation PV, vous êtes quasiment indépendant du marché de l’électricité, surtout les jours où le soleil brille.
• Maintien de la valeur : en investissant dans des technologies modernes, vous contribuez à préserver la valeur de votre bâtiment.